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Conditions générales de parrainage 

Conditions générales de parrainage entre Zoodirect.com et ses clients-parrains.
Zoodirect.com est un nom commercial de la société Oasis-Shadrin Group, Luxembourg.

Avec Zoodirect.com gagnez des commissions : pour chaque achat effectué par des amis ou des connaissances que vous aurez parrainés.

1) PRINCIPE

Le parrainage est une technique de recrutement de nouveaux clients. Son mécanisme est simple et naturel : Zoodirect.com incite ses clients actuels à recommander notre site internet de vente en ligne à leur entourage afin que ces derniers adhèrent à nos produits et services. En contrepartie, ces clients influents, surnommés «parrains » reçoivent des bons d’achat de la part de Oamoo.com pour chaque nouveau «filleul ». Le parrainage est réservé aux adultes.

Ainsi, chaque parrain accepte les conditions générales de parrainage et indique les coordonnées de ses filleuls dans son espace client.

A la suite de la confirmation de l'inscription du parrain, Zoodirect.com lui donne accès via son compte, aux outils promotionnels (à placer sur les pages de son site). Les codes html des outils promotionnels (bannières) ne devront en aucun cas être modifiés.

2) CONDITIONS D'ADMISSION DU PARRAIN

Les candidats au parrainage doivent s'assurer et garantissent que le ou les sites au titre desquels ils demandent leur inscription en tant que parrain sont conformes aux lois et règlements en vigueur et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit appartenant à des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle ou industrielle ou de droit à l'image.

Ne seront pas prises en compte les demandes d'inscription au titre de sites :

L'admission du parrain entraîne son inscription sur la liste de diffusion des newsletters Zoodirect.com informant notamment des propositions commerciales de Zoodirect.com.
Zoodirect.com se réserve le droit d'accepter ou rejeter, de façon discrétionnaire, sans avoir à motiver sa décision, l'inscription de parrains à sa plateforme et/ou à un programme de parrainage.

3) DÉROULEMENT

Etape 1 : accepter les conditions générales de parrainage

Dans votre espace client vous devrez accepter les conditions générales de parrainage pour  pouvoir ajouter des filleuls.

Etape 2 : saisir les coordonnées de vos filleuls

Dans la rubrique Parrainage de votre espace client, vous avez accès à différents moyens de communication pour inviter vos amis, connaissances, voisins, etc. à découvrir Zoodirect.com et devenir vos filleuls. Le filleul recevra automatiquement un email valorisant notre site de vente.

Etape 3 : relancer vos filleuls

Une fois que vous avez invité vos amis, connaissances, voisins, etc... à commander sur Zoodirect.com, ces derniers ont un délai maximum de 60 jours pour commander et valider ainsi le lien de parrainage. Si la commande s’effectue au-delà des 60 jours, le lien de parrainage est perdu.

Mise en garde :

4) Des supports de communication à l’usage du parrain

Le réseau social Oamoo Community et des supports de communication sont à la disposition des parrains :

- L’utilisation du réseau social Oamoo Community permet au parrain et à ses filleuls de communiquer entre eux, de partager diverses informations, de trouver de nouveaux filleuls et de maintenir ainsi un parrainage actif et évolutif.
- Dans l’espace client, le parrain trouvera différents supports : bannières, liens internet, publicité, etc.   Ces bannières sont personnalisées avec vos données personnelles, lorsqu’un visiteur sur votre site clique sur une bannière et qu’il commande, ce client vous est attribué et vous percevrez les commissions de ses achats.
- l’utilisation des liens directs avec Facebook et Twitter et d’autres réseaux sociaux. En cliquant dessus vous publierez automatiquement notre bannière sur votre page de réseau social. Cette bannière est personnalisée avec vos données : lorsqu’un visiteur sur votre site clique sur cette bannière et qu’il commande, ce visiteur devient votre filleul et vous percevrez les commissions de ses achats.

Les bannières ou autre forme de communication ou de publicité mises sur le site internet du parrain ou envoyées par messagerie électronique contiennent un cookie*, qui permettra de suivre les internautes, d’une durée de 30 jours.
*Les cookies sont de petits fichiers que les sites internet mettent sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre première visite. Son travail est d'indiquer au site lorsque vous y retournez. Les cookies ne sont pas par eux-mêmes malveillants. La plupart des sites internet utilisent des cookies. Les cookies nous indiquent la fréquentation des pages que vous visitez, ce qui nous aide à connaître les informations qui vous intéressent. Les cookies vous permettent de stocker des préférences et les noms des utilisateurs, enregistrer des produits et des services et personnaliser des pages.(source : http://www.microsoft.com)
La comptabilisation du trafic et des actions est limitée à une transaction par période de 24 heures et par poste d'internaute (identification de l'ordinateur dont émane la demande) pour un même parrain. Il est entendu que les internautes refusant les cookies ne pourront être comptabilisés.

Vous avez d'autres questions ? Contactez-nous par mail grâce au formulaire de contact.

5) OBLIGATIONS DU PARRAIN

Le parrain a l'obligation d'accepter les conditions générales de parrainage pour que ses filleuls soient pris en compte.

Le parrain s’interdit de réaliser toute prestation, publicité ou promotion au profit d’une société concurrente ou d’un client de Zoodirect.com pendant tout le temps du parrainage et dans un délai de 12 mois au terme de son contrat de parrainage auprès de Zoodirect.com.
En cas d'infraction à l’obligation citée ci-dessus, le parrain sera redevable d'une pénalité égale à 3 fois le montant des commissions collectées par Zoodirect.com pour le compte du parrain au cours de la période de 12 mois précédant l'infraction. Le montant de la pénalité pourra être retenu sur toute somme due par Zoodirect.com au parrain.

Le parrain n’est pas autorisé à se parrainer lui-même, ni à parrainer des personnes résidant au même domicile que lui.

6) CONDITIONS DE REMUNERATION

Le parrain est récompensé en gagnant des commissions. Ces commissions prennent la forme de bons d’achat. Le parrain est rémunéré dès le premier achat du filleul, qui doit être effectué dans un délai maximum de 60 jours après inscription de ce filleul sur Zoodirect.com. La commande du filleul  doit être finalisée (payée, livrée et acceptée par le destinataire) pour que la commission puisse être attribuée au parrain.
Un particulier peut parrainer un professionnel (du monde animalier : éleveur, éleveur professionnel, éducateur, toiletteur, magasin, etc.). Le parrain particulier sera rémunéré pour la première commande uniquement du filleul professionnel (le taux de commission reste inchangé).
Quand le parrain demande à prendre ses commissions sous forme de bon d’achat, il clique sur « je veux percevoir mes commissions », un mail lui sera alors envoyé, lui indiquant un code de réduction qu’il pourra utiliser à tout moment pour effectuer ses prochains achats sur le site de Zoodirect.com (et uniquement sur ce site).
Les conditions de parrainage peuvent changer sur décision de Zoodirect.com. Tout changement de conditions de rémunération par Zoodirect.com sera notifié par courrier électronique au parrain qui aura la faculté, s'il n'accepte pas cette modification, de cesser de participer au programme de parrainage de Zoodirect.com. Toute rémunération est exclue en cas de fraude ou de non respect du présent contrat, quels qu'ils soient.

6.1. Le calcul de la rémunération du parrain

Votre rémunération (commission) est de 5%, calculée à partir du chiffre d’affaires par commande, hors taxes et frais de port déduits. Le parrain est rémunéré dès le premier achat du filleul, qui doit être effectué dans un délai maximum de 60 jours après inscription de ce filleul sur Zoodirect.com.

Exemple :
Commande du filleul : 150 € TTC
Montant HT : 125 €
Déduction des frais de transport (en fonction du poids du colis) : 19 €
Montant de base pour le calcul de la commission du parrain : 106 €
Calcul de la commission du parrain (soit 5%) : 5,30€

Le parrain pourra utiliser cette commission pour son prochain achat sur Zoodirect.com ou le cumuler avec d’autres commissions gagnées ultérieurement.

Les commissions seront visibles dans votre espace client lorsque la commande de votre filleul est finalisée (c'est-à-dire entièrement payée et livrée).

Le parrainage fonctionne dans une logique gagnant-gagnant :
Votre filleul bénéficiera d’une réduction de -15% sur sa première commande sur Zoodirect.com (code de réduction non cumulable avec les promotions et les remises quantitatives en cours sur le site de vente).

La promotion de Zoodirect.com au moyen de newsletters, d'e-mailing ou de toute opération réalisée par le site du parrain demeure soumise à l'accord exprès de Zoodirect.com. Tout affilié outrepassant ce droit ne sera pas rémunéré sur les résultats de cette opération.
En cas d'interruption du contrat de parrainage par Zoodirect, la rémunération du parrain sera calculée sur le montant dû à la date d’interruption.

7) RESTRICTION ET REGLES A L'UTILISATION DE CERTAINS OUTILS PROMOTIONNELS

Achat de mots-clés :   non
E-mailing : sous conditions (voir 7.1) et après validation d’un conseiller Zoodirect
Liens texte : oui
Bon réductions : oui sous conditions
Pop-up : oui
Liens bannières : oui

7.1 ) Conditions générales d'envoi concernant l'utilisation de l'outil promotionnel E-mailing

Ces conditions générales s'adressent à tous les parrains souhaitant effectuer un envoi à une base d'adresses emails.

7.1.1. Base optin actif

L'envoi ne peut se faire que sur une base entièrement constituée d'adresses emails dites optin actif. Par optin actif, on entend : adresse email dont le destinataire a exprimé son consentement express et préalable pour toute prospection commerciale.

7.2) Impératifs

7.2.1. Base dédoublonnée

La base doit être dédoublonnée. C'est-à-dire qu'un destinataire ne peut se retrouver qu'une seule fois dans la base et ne saurait en aucun cas recevoir plus d'une fois le même email publicitaire au cours d'un même envoi.

7.2.2. Désinscription

Tout destinataire doit pouvoir se désinscrire simplement de la base à laquelle il s'est inscrit par l'intermédiaire d'un lien de désabonnement clairement accessible dans l'email. Le lien et la désinscription doivent fonctionner correctement.

7.3) Sanctions

En cas de non respect d'une des conditions ci-dessus, le parrain s'expose à des sanctions comme la non rémunération voire la résiliation de son compte de parrain.

8) RESILIATION

Le présent mandat est conclu pour une durée indéterminée entre Zoodirect et le parrain.
Néanmoins, si le parrain ne se connecte pas au bout de 90 jours sur son compte Zoodirect, il perd les liens avec ses filleuls.
Zoodirect.com se réserve le droit de mettre fin à la participation d'un parrain moyennant un préavis de 7 jours,  quel qu'en soit le motif et avec effet immédiat en cas de motif légitime. Le parrain en sera avisé par courrier électronique ou postal.

9) PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le parrain ne peut en aucun cas se prévaloir du nom ou de la marque Zoodirect.com ou de l'un des produits qui est vendu sur le site www.zoodirect.com à des fins commerciales ou promotionnelles, et notamment s'il s'agit de la commercialisation et de la promotion de services similaires ou concurrents.
Il est expressément convenu que le présent contrat ne confère aucun droit au parrain sur les programmes et données contenues sur le site www.zoodirect.com. Ces programmes et données, régis par le code de la propriété intellectuelle, restent la propriété exclusive de leurs auteurs.

Obligations du parrain :

Le parrain s'oblige à identifier clairement l’enseigne Zoodirect.com, son logo et/ou les marques commercialisées par Zoodirect.com.
Le parrain s’interdit à détourner les objets publicitaires mis à sa disposition par l’enseigne Zoodirect.comm à des fins :

10) USAGE DU NOM COMMERCIAL « ZOODIRECT.COM »

Le parrain reconnaît que l'usage, qui lui est concédé du nom commercial " Zoodirect.com", des signes distinctifs et plus particulièrement de tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle y attachés, ne lui confère aucun droit de propriété.
Il s'engage de ce fait à ce qu'il n'existe aucune confusion dans l'esprit des tiers sur un tel usage et sur sa qualité de société indépendante.
Il s'oblige enfin, à utiliser paisiblement le nom commercial " Zoodirect.com , ses signes distinctifs et plus particulièrement tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle y attachés, en respectant le graphisme, les logos et les couleurs prévus à cet effet.
Le parrain s'engage à n'utiliser le nom commercial " Zoodirect.com" ou tout autre signe de Zoodirect.com que dans le strict respect des programmes de parrainage et exclusivement en utilisant les outils promotionnels qui lui sont fournis.

11) RESPONSABILITE

Le parrain décharge Zoodirect.com de toute responsabilité en cas de réclamation d'un tiers concernant le contenu de son propre site.
La définition, la mise en ligne et le fonctionnement des programmes de parrainage de Zoodirect.com, ainsi que les éventuelles modifications ou interruptions, restent de l'entière responsabilité du parrain.

11.1. Garantie

Zoodirect.com ne donne aucune garantie expresse ou implicite concernant son site.
Notamment, Zoodirect.com ne garantit pas que l'exploitation de son site sera ininterrompue ou sans erreur, et ne sera pas responsable des conséquences d'une interruption ou d'une erreur.
Zoodirect.com ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects, ni de toute perte de revenu, bénéfices ou de données survenant par le fait du dysfonctionnement du site Zoodirect.com . Zoodirect.com ne sera pas responsable pour les dommages, directs ou indirects, résultant d'un cas de force majeure.

12) NON-RESPECT DES OBLIGATIONS

En cas de non respect des présentes conditions générales, les parties pourront résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 30 jours.

13) INCESSIBILITE

Le parrain ne peut céder ou transférer le bénéfice du présent contrat, sans en avoir au préalable informé l’enseigne Zoodirect.com et obtenu son accord écrit préalable.

14) DIVERS : Comportement loyal et de bonne foi

Le parrain s'engage à toujours se comporter, à l'égard de Zoodirect.com et des utilisateurs des sites, comme un partenaire loyal et de bonne foi et notamment à porter, dans les meilleurs délais, à la connaissance de Zoodirect.com, toute difficulté ou différend qu'il pourrait rencontrer dans l'exercice de ses activités contractuelles.

15) LOI APPLICABLE ET CLAUSES ATTRIBUTIVES DE COMPETENCE :

Le présent contrat est soumis aux lois Luxembourgeoises.
En cas de litige survenant à l'occasion du présent contrat, tant pour ce qui concerne son interprétation que son exécution et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Commerce de Luxembourg nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

En cas de rédaction des conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

Zoodirect.com se réserve le droit de modifier ces termes et conditions sans préavis, c'est pourquoi nous vous recommandons de les consulter régulièrement.

 
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